J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03779

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Arrêté du 11 février 2004 portant nomination à un comité d'experts chargés d'autoriser


NOR : SANP0420501A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 février 2004, Mme la docteure Jocelyne Debout, membre titulaire du comité d'experts no 1 chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure, est remplacée dans ses fonctions à compter du 28 juin 2004, date de son départ à la retraite, pour la durée restant à courir de son mandat par M. le docteur Benoît Averland, anesthésiste-réanimateur.